Réglementations et urbanisme

Application pratique de l’article R261-1 du CCH en VEFA

L’acquisition d’un logement en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) représente un investissement important et suscite de nombreuses interrogations. L’article R261-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), pilier de la protection de l’acquéreur, encadre ce type de…

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Ancien appartement : calcul des frais notariés

Vous rêvez d’acquérir un appartement avec le charme de l’ancien ? C’est un projet excitant ! Toutefois, il est crucial d’anticiper tous les coûts, notamment les « frais de notaire ». Souvent perçus comme un mystère, ces coûts d’acquisition représentent une part…

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Peinture au plomb : un danger caché dans votre maison ? risques, dépistage et prévention

Imaginez : vous rénovez votre maison, et soudain, vous apprenez que cette vieille peinture écaillée pourrait être une menace pour votre santé. Le revêtement au plomb, autrefois privilégié pour sa longévité et ses teintes vives, est aujourd’hui reconnu comme un…

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Comprendre l’audit énergétique incitatif pour votre logement

La transition vers des sources d’énergie plus propres est une nécessité pour notre planète. Améliorer l’efficacité de nos bâtiments résidentiels est essentiel pour réduire notre impact sur l’environnement et économiser sur nos dépenses. Un audit énergétique est une excellente première…

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Transmission immobilière : rôle de l’assurance vie dans la succession

Comment transmettre votre maison à vos enfants sans grever leur budget avec les droits de succession ? Ou, plus précisément, comment l’assurance vie peut-elle devenir un atout majeur pour préserver votre patrimoine immobilier ? La transmission immobilière représente un enjeu…

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Diagnostic immobilier : orthographe et usage correct

Derrière chaque ‘DPE’ et ‘amiante’, se cache un impératif : la précision linguistique. Un diagnostic immobilier, c’est bien plus qu’un simple rapport technique ; c’est un contrat, un gage de sécurité pour l’acheteur, le vendeur, et même le locataire. La…

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Droits d’enregistrement : comptabilisation et aspects fiscaux

L’acquisition d’un bien immobilier, une transmission d’entreprise ou même une simple cession de parts sociales peuvent engendrer des obligations fiscales souvent méconnues : les droits d’enregistrement. Ces impôts indirects, perçus par l’administration fiscale, concernent un large éventail d’actes et d’opérations….

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Rédiger un contrat de location meublé conforme aux normes

Se lancer dans la location meublée représente une opportunité lucrative, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Cependant, un bail de location mal rédigé peut rapidement transformer cette expérience positive en un véritable cauchemar, entraînant des litiges coûteux et…

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Risques et précautions pour une location sans bail conforme

Imaginez un propriétaire, Pierre, se retrouvant incapable de récupérer son appartement après le départ d’un locataire, faute de preuves concernant la date de début du bail. Ou encore, une jeune locataire, Sophie, confrontée à une augmentation de loyer soudaine et…

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Modèle lettre restitution retenue de garantie sur travaux simplifié

Avez-vous déjà attendu des mois, voire des années, pour récupérer la retenue de garantie sur des travaux que vous avez fait réaliser ? La retenue de garantie est une somme d’argent, généralement 5% du montant total des travaux, que le…

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